Conditions d'utilisation

Prospection Dentaireest un outil de recherche B2B qui livre à un acheteur un fichier Excel contenant des coordonnées publiquement accessibles de cliniques dentaires du Québec. En commandant, vous (« l'Acheteur ») acceptez ces conditions.

Après paiement validé, le fichier est généré et envoyé par courriel à l'adresse fournie au paiement, généralement sous cinq (5) minutes. Le service est numérique, instantané et automatisé.

Les tarifs sont affichés en dollars canadiens (CAD), taxes en sus s'il y a lieu. Le paiement est traité par Stripe Inc. L'Acheteur garantit que le moyen de paiement utilisé lui appartient.

Le fichier livré n'est pas remboursable une fois transmis. Si la livraison échoue pour une raison technique (non-réception, erreur de format), l'Acheteur dispose de 7 jours pour signaler le problème à antoine-boisvert@outlook.com et obtenir un remboursement ou une nouvelle livraison à notre discrétion.

L'Acheteur reçoit une licence :

• non exclusive, non transférable et limitée à son usage commercial interne (prospection B2B, étude de marché, enrichissement de CRM) ;
• sans droit de revente, de redistribution, de sous-licence ou de publication des données ;
• sans droitd'utiliser les données pour construire ou alimenter une base de données concurrente.

L'Acheteur est seul responsable du respect des lois applicables à ses communications, notamment :

• la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)— consentement valide (implicite ou explicite), identification de l'expéditeur, mécanisme de désabonnement fonctionnel ;
• la Loi 25 du Québecet toute loi sur la protection des renseignements personnels applicable ;
• les conditions d'utilisation des plateformes de communication utilisées (LinkedIn, fournisseur de courriel, etc.).

En commandant, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance de ces obligations et atteste pouvoir s'y conformer. Nous ne sommes pas l'expéditeurde toute communication faite par l'Acheteur à partir des données livrées.

Le fichier est livré « tel quel ». Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données, qui dépendent de sources publiques tierces (Google Maps). Les nombres affichés à l'aperçu sont indicatifs et peuvent légèrement différer du fichier final.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers l'Acheteur, pour tout motif confondu, est limitée au montant payépour la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (perte de profits, perte d'opportunités, atteinte à la réputation, etc.).

L'Acheteur s'engage à nous indemniser et à nous tenir indemnes contre toute réclamation, plainte ou dommage résultant de son utilisation des données livrées en violation des CGU ou des lois applicables, y compris toute plainte CRTC, CAI, destinataire de communications ou tiers.

Nous pouvons refuser ou suspendre toute commande qui paraît frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes, sans préavis.

Nous pouvons mettre à jour les présentes. La version en vigueur au moment de la commande est celle qui s'applique.

Les présentes sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec ou de Montréal, à notre choix, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question : antoine-boisvert@outlook.com.